Un amendement (n°900) a été déposé dans le cadre du projet de loi sur la simplification de la vie économique. Il propose la suppression de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) ainsi que de la liste des interdits volontaires de jeux.
L’objectif affiché : réintégrer les missions de l’ANJ au sein de la direction générale du Trésor.
Amendement en attente de discussion à l’Assemblée nationale.
Le présent amendement vise à supprimer l’autorité nationale des jeux telle que créée par l’ordonnance n° 2019‑1015 du 2 octobre 2019 relative à la création de l’Autorité nationale des jeux, en vue de la réinternalisation de ses missions au sein de la direction générale du Trésor.
Mise à jour : finalement l’amendement a été retiré.
Amendement RN
On se demande comment une telle proposition peut être formuler via un amendement. C’est un cas de cavalier législatif.
