Un amendement (n°900) a été déposé dans le cadre du projet de loi sur la simplification de la vie économique. Il propose la suppression de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) ainsi que de la liste des interdits volontaires de jeux.
L’objectif affiché : réintégrer les missions de l’ANJ au sein de la direction générale du Trésor.
Amendement en attente de discussion à l’Assemblée nationale.
Le présent amendement vise à supprimer l’autorité nationale des jeux telle que créée par l’ordonnance n° 2019‑1015 du 2 octobre 2019 relative à la création de l’Autorité nationale des jeux, en vue de la réinternalisation de ses missions au sein de la direction générale du Trésor.
Mise à jour : finalement l’amendement a été retiré.
Amendement RN
On se demande comment une telle proposition peut être formuler via un amendement. C’est un cas de cavalier législatif.
Bonjour à tous,
Je viens de lire l’info partagée par Melanie_admin et je pense que cette possible suppression de l’ANJ mérite une vraie discussion.
D’un côté, certains diront que cela allège les contraintes pour les opérateurs, mais de l’autre, qu’en est-il de la protection des joueurs ? La liste des interdits volontaires est un outil essentiel pour ceux qui souhaitent se protéger.
Transférer les missions de l’ANJ à la Direction du Trésor… est-ce vraiment adapté ? La régulation du jeu demande des compétences spécifiques, pas seulement économiques.
Je serais curieux d’avoir vos avis : est-ce une bonne ou une mauvaise nouvelle pour les joueurs en ligne ?
[Suppression de l’ANJ pour bientôt ? Les députés vont voter à l’Assemblée ]
Clairement pour les joueurs se seraient une immense perte de voir l’ANJ disparaitre.
A titre perso, je joue aussi beaucoup aux paris sportifs et bizarrement niveau sportifs ont se sens protégé en cas de conflits avec le bookmaker. Les books ont peur et respecte beaucoup l’ANJ et du coup tu as jamais de problème de compte bloqué ou de retrait ou de gain invallidé. Déjà avec l’ARJEL les bonus était profitable aux joueurs. L’ANJ veille sur la légalité des bonus et des promos.
Une fois j’ai un problème suite à un paris non validé (paris speciaux complex sur le foot) la régle était mal expliqué par le book du coup j’ai saisi le médiateur des jeux et en une semaine j’ai touché mon gain et le book a suivi le médiateur en réécrivant de manière plus net la régle du paris. (Équipe X gagne les deux mie temps)
Pour le jeu responsable c’est mieux aussi. Sur le casino en ligne illégal quand tu demande à te faire interdire 8 fois sur 10 ont va t’offrir un bonus pour re-déposer, sur le marchés régulé ANJ tu peux te faire interdire sans trop d’éffort de partout. L’ANJ il faut pas la suprimé et mais lélargir.
C’est une mauvaise nouvelle pour le joueur, pour l’opérateur et pour toutes les personnes qui luttent contre l’addiction au gambling.
Pour l’opérateur, c’est justement le signe de confiance numéro un recherché par l’utilisateur : la qualité de la licence et de l’autorité qui la délivre.
Vous proposez la même offre de jeu, l’une avec une licence Curaçao, l’autre avec une licence française. Je vous garantis que l’opérateur avec sa licence FR écrasera celui avec une licence à la noix de coco. La licence ANJ est réputée pour être la plus protectrice vis-à-vis des joueurs (le jeu responsable y est une priorité publique numéro 1).
La UK Gambling Commission est déjà un cran en dessous. La MGA de Malte, qui jadis avait une belle réputation, est aujourd’hui jugée comme très favorable aux opérateurs. Le Curaçao, c’est la fête du slip. La France, à l’instar de son modèle social, protège le mieux au monde les joueurs. Sur la base de mon expérience dans l’industrie, je cherche, mais je ne trouve pas plus protectrice que l’ANJ (Belgique, Suisse, Canada…). Ce n’est pas chauvin de dire ça, puisque je suis Canadien moi-même, fin observateur du marché FR.
L’ANJ a plein de compétences introuvables ailleurs. Grande sélectivité des opérateurs pour obtenir une licence (il n’y a pas d’opérateur poubelle en France sur le poker ou le sport). Côté publicité, les opérateurs ne peuvent pas faire n’importe quoi et doivent, je crois, faire valider leur pub avant diffusion. Le jeu responsable est cadré : plafond obligatoire, auto-exclusion, et surtout un fichier centralisé des interdits de jeu. Avant, c’était géré par les bureaucrates du ministère de l’Intérieur. Il y a aussi le contrôle des algos des machines, les taux de retour aux joueurs, et le filtrage des mineurs est en béton armé (oui, il y a des marchés où c’est facile pour un mineur de jouer). Enfin, l’ANJ produit plein de rapports qui font référence dans l’industrie et au-delà de la France. Et surtout, je ne connais pas beaucoup d’autorités qui déglinguent autant l’offre illégale que l’ANJ, avec le blocage des sites. La rapidité et la célérité sont dignes de la Chine ou de l’Iran pour bloquer les casinos poubelles et les arnaques.
Je pense qu’en France, il est dans l’air du temps de supprimer ce qui marche pour économiser trois cacahuètes, sans jamais mesurer les bienfaits directs et indirects.
Je me demande comment un groupe de députés a pu pousser un amendement aussi idiot à l’Assemblée nationale. Sérieusement, comment cette idée a-t-elle germé dans leurs cerveaux ? Sans faire de complot, je pense qu’un lobby n’est pas loin derrière. Comment le service des impôts va-t-il gérer la liste des interdits volontaires de jeux ? Et en quoi ça crée une économie ou une soi-disant « simplification » ?
Ce genre d’amendement cavalier législatif discret pourrait passer en lousedé à l’occasion d’un 49.3 sur une loi globale.
Il est tout à fait possible de glisser un amendement borderline à l’intérieur d’un ensemble d’articles dans une grosse loi plus large, et que l’ensemble soit adopté par vote ou imposé via un 49.3 — résultat : ton amendement débile entre en vigueur comme si de rien n’était.
De mémoire, mais à vérifier, il me semble qu’en 2023/2024, un député de la majorité avait tenté de faire passer la légalisation du casino en ligne en douce, à l’intérieur d’une loi qui visait principalement à encadrer les jeux pour mineurs, la publicité et la protection des joueurs.
Il avait réussi à glisser un amendement discrètement proposé, autorisant des “expérimentations” de jeux de casino en ligne en France. C’était une façon indirecte d’ouvrir la voie à une légalisation plus large, sans le dire clairement, alors que c’était complètement hors sujet par rapport à la proposition de loi initiale.
Que du flou : pas de débat, pas nommé comme tel.
L’amendement a été rejeté in extremis à l’Assemblée, suite à des alertes de députés et d’acteurs associatifs qui ont dénoncé la manœuvre.
Loi fourre-tout > amendement discret hors sujet > 49.3 ou vote global > et un matin, le paysage a changé sans prévenir.
J’ai retrouvé dans mes notes : c’était la loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique ».
Et c’était le député bordelais Renaissance Thomas Cazenave qui avait déposé un amendement à l’intérieur, afin de légaliser les casinos en ligne.
Il avait repris tous les arguments de l’Afjel et du lobby, une association regroupant les bookmakers du secteur français, présidée par Nicolas Béraud, patron du bookmaker bordelais… Betclic.
À mon sens, il avait de bons arguments pour tuer les offres illégales, mais il n’avait pas traité deux gros angles morts :
Pour les casinos terrestres, il va falloir sortir le chéquier et commencer à abonder un gros fonds pour les indemniser, ainsi que les jolies villes d’Arcachon, Forge les eaux, Berck, Cabourg…
